L'audition de l'enfant dans le cadre de la séparation de ses parents

L’audition de l’enfant dans le cadre de la séparation de ses parents

L’enfant prend une place de plus en plus importante dans les procédures de séparation.

L’article 388-1  du Code Civil dit que Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, (...) être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande.

La loi ne fixe donc pas d’âge minimum pour qu’une demande d’audition soit recevable. La question de la capacité de discernement est laissée à l’appréciation du juge.

Il est important de comprendre que l’enfant ne décide pas de son lieu de vie, même lorsqu’il demande son audition.

L’idée est ici de dire que l’enfant est concerné par la séparation de ses parents. Il peut avoir un avis sur ce qu’il y aurait lieu de mettre en place pour qu’il se sente aussi bien que possible. La loi lui donne la possibilité d’exprimer auprès du juge son point de vue. Ce n’est que cela, le point de vue de l’enfant.

Le juge peut tenir compte de ce point de vue, comme un élément parmi d’autre du dossier, l’enfant n’étant pas toujours le mieux placé pour décider pour lui-même.

La loi dit néanmoins que les parents ont l’obligation d’informer leur enfant de leur droit à être entendu, et les parents doivent attester sur l’honneur qu’ils se sont conformés à cette obligation.