Le système de garde pour les enfants

La question du système de garde pour les enfants

La question de la garde des enfants est souvent un enjeu crucial dans les procédures de séparation.

Il existe deux systèmes de garde qui « cohabitent » :

• La résidence principale chez l’un ou l’autre des parents
• La résidence alternée (une semaine chez l’un / une semaine chez l’autre en général)

En droit, le père et la mère ont exactement les mêmes droits sur leurs enfants mineurs.

En cas de désaccord entre les parents, la loi prévoit que le juge fixe la résidence de l’enfant en fonction de l’intérêt supérieur de ce dernier, mais cela reste parfois obscure.

La réflexion du juge est guidée par l’intérêt de l’enfant. Il va ainsi notamment rechercher :

• Lequel des deux parents a la plus grande disponibilité
• Lequel des deux parents dispose du logement le plus adapté
• Lequel des deux parents avait, durant la vie commune, l’habitude de prendre en charge l’enfant

La liste n’est pas limitative.