Pension alimentaire et système de garde

Actualités en droit familial et garde d’enfants

La pension alimentaire est fixée en considération des capacités contributives des parents d’une part, et des besoins de l’enfant d’autre part.

La loi précise encore que chaque parent contribue à hauteur de sa capacité contributive.

Il en résulte qu’il est parfaitement possible de prévoir une pension alimentaire à la charge du parent qui a les plus hauts revenus, lorsque la résidence de l’enfant est fixée alternativement chez l’un et l’autre des parents et qu’il est prévu une prise en charge par moitié des frais liés aux enfants.

Il est néanmoins constant qu’à ressources équivalentes, la pension alimentaire sera plus élevée dans l’hypothèse où la résidence des enfants est fixée à titre principal chez l’un des parents.